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site https://www.facebook.com/Mouvement-Parcours-Handicap-13-186488224855398/

TEXTES FONDAMENTAUX

• Loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » C’est un guide que je trouve simple mais explicite  http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_loihandicap-2.pdf

Pour aller plus loin l’intégralité de la loi du 11 février 2005 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien=id

• LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460&categorieLien=id

• STRATEGIE NATIONALE POUR SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/12/strategie_nationale_de_soutien_aux_aidants_vf.pdf

• RAPPORT DU GOUVERNEMENT EN APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE L’ONU SUR LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/10/rapport_du_gouvernement_en_application_de_la_convention_internationale_de_lonu_sur_les_droits_des_personnes_handicapees_.pdf

• AUTISME

http://www.autismes.fr/fr/ancra.html

http://www.autisme-france.fr/

• • 3éme plan autisme 2013-2017 http://www.cnsa.fr/documentation/plan-autisme2013.pdf
  •  
• Deux enquêtes en cours auprès des personnes autistes et des structures de prise en charge

Deux consultations sont menées actuellement, d’une part, par la Cour des comptes, auprès des personnes autistes et de leurs accompagnants familiaux, dans le cadre d’une évaluation des politiques publiques sur l’autisme, et, d’autre part, par l’ANESM et la HAS auprès, notamment, des associations accompagnant des adultes autistes et des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans la perspective de futures recommandations de bonnes pratiques.

• STRATEGIE QUINQUENNALE DE L’EVOLUTION DE L’OFFRE MEDICO-SOCIALE VOLET POLYHANDICAP

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/12/strategie_quinquennale_de_levolution_de_loffre_medico-sociale_volet_polyhandicap.pdf

• Lancement de la concertation autour du 4^ème plan autisme

http://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/lancement-de-la-concertation-autour-du-4eme-plan-autisme

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